7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site chocacaothe.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chocacaothe.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Anthony Capello ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chocacaothe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chocacaothe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Tous les mails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de message. Les emails collectés sont stockés par SendinBlue, un des auto-répondeurs les plus fiables et parmi les plus utilisés dans le monde.

De plus, le site chocacaothe.fr utilise des cookies Google dans le but de faire de la publicité ciblée par le biais de Google Adsense.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chocacaothe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Anthony C. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chocacaothe.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de vente

Chocacaothe – Anthony Capello est une entreprise individuelle.

Adresse : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris – France.

Directeur de la publication : Anthony Capello

Le site chocacaothe.fr est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

La plateforme de vente est hébergée par Shopify Inc, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Contact : via la page de contact du site ou par mail anthony.chocacaothe@gmail.com

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet : chocacaothe.fr et Shopify.

En passant une commande vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Anthony Capello se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente en euros et la TVA est non applicable art 259 -1 CGI.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou toute autre solution proposée sur le site internet.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Shopify.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Shopify. Cette entreprise est une référence dans son domaine.

Anthony Capello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Anthony Capello ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Les frais de matériel informatique et de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client.

Les frais de banque du client (s’il y en a) pour un achat internet à l’international (malgré que la transaction soit bien en euro) sont à la charge du client. 

Article 3 – Remboursement, résiliation espace abonnés

Les ebooks sont hébergés sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Les produits « à télécharger » ne sont pas « satisfait ou remboursé ».

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation des sites chocacaothe.fr et Shopify requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Anthony Capello n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Anthony Capello s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats du client qui a acheté un ebook.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Anthony Capello ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Anthony Capello ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures.

Comportement respectueux :

Tout espace de contribution sur les sites ou les réseaux sociaux fournit aux clients dans le cadre du service doit être utilisé de bonne foi. Le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

Anthony Capello se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales. 

Article 5 – Modalités de livraison

L’accès aux produits numériques se fait par la plateforme sécurisée Shopify.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec votre produit à télécharger.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse : anthony.chocacaothe@gmail.com

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément au Règlement RGPD, le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, ou s’y opposer en contactant : anthony.chocacaothe@gmail.com

Les informations communiquées concernant le client ne seront jamais cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures à l’entreprise Chocacaothe – Anthony Capello).

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Chocacaothe – Anthony Capello.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites chocacaothe.fr et Shopify est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de ces sites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. 

De même il est formellement interdit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Le non respect de ces éléments expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Anthony Capello se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, Anthony Capello se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et de clôturer l’accès du client au blog.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site chocacaothe.fr ou Shopify vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : anthony.chocacaothe@gmail.com

Date de mise à jour de ces CGV : Mai 2023

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